Article n°1 – Préambule

Le présent Site Internet www.MEIA-boutique.fr (le « Site Internet ») est édité par l’entreprise EURL MOP (au nom commercial : MEIA), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros, dont l’adresse sociale est située 197 rue de la Syrah 34980 Saint-Gély-du-Fesc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIREN 927 538 660 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 78 927 538 660 (« MEIA »).

Les présentes Conditions Générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre MEIA et toute personne physique non commerçante (le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MEIA et tout consommateur non professionnel visitant ou effectuant un achat sur le site www.MEIA-boutique.fr. Toute utilisation du Site Internet implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.

Article n°2 – Application des Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation entre le Client et MEIA.

MEIA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute Commande de Produits (ci-après les « Produits ») effectuée en ligne sur le Site Internet MEIA, par le Client, tant que le Site Internet est disponible en ligne.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Commandes de Produits déjà achetés.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la Commande.

Le Client s’engage à lire attentivement les Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits.
En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Toute utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de passer une Commande requiert et implique obligatoirement l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux Conditions Générales par le Client.

Toute acceptation sous réserve est considérée nulle et non avenue.
L’entreprise MEIA conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

Articles n°3 – Produits

Le Site Internet permet à la MEIA de proposer des Produits à la vente en France et à l’étranger. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d'une description précise (composition, coloris, tailles disponibles, etc.) et de photographies les plus fidèles possible. Toutefois, des variations minimes de couleur ou d'aspect peuvent exister entre le Produit présenté sur le site et le Produit livré, notamment en raison des réglages de l'écran de l'utilisateur.

Articles n°4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la Commande et est à la charge du Client en fonction de sa zone de livraison et/ou du transporteur choisi.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet.

MEIA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur les offres du site.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre Commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la Commande validée pourra être annulée par MEIA. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Articles n°5 – Commande

Articles n°5.1 Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MEIA sur le Site Internet. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site Internet. L’inscription du Client sur le Site est gratuite.

Articles n°5.2 Identification préalable du Client

Lors de la première Commande, le Client doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles ; ses identifiants de connexions sont une adresse email et un mot de passe. Pour toute Commande ultérieure, le Client devra simplement rappeler son adresse email et le mot de passe qu’il aura enregistré pour accéder à son espace personnel.
Le Client devra maintenir à jour ses informations personnelles au sein de son espace Client sur le Site Internet. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client.

Articles n°5.3 Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un mail à l’adresse : bonjour@MEIA-boutique.fr. L’entreprise MEIA procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte.

Articles n°5.4 Détail de la Commande

Articles n°5.4.1 Lors du processus de Commande, le Client pourra à tout moment vérifier le détail de celle-ci et son prix total. Il sera également en mesure de modifier sa Commande. Le Client devra alors confirmer la Commande. Toute validation de la Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Client devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider son moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MEIA.

L’entreprise MEIA accusera réception de la Commande dès sa validation en envoyant au Client à l’adresse électronique d’inscription, un email de confirmation de Commande.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à la Commande, MEIA se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu'à la résolution du problème.

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par MEIA.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, l’entreprise MEIA s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible. L'annulation de la Commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitive.

Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, MEIA peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Articles n°5.4.2 Validation de la Commande
Le Client valide sa Commande, cette validation entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente.

Articles n°5.4.3 Défaut de paiement

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, L’entreprise MEIA se réserve le droit de bloquer la Commande jusqu'à la résolution du problème.

Articles n°5.4.4 Modalités de Paiements

Le paiement de la Commande s'effectue en ligne, au moment de la validation de la Commande, par les moyens suivants :

• Les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, etc. Les paiements sont sécurisés par Monetico paiement banque CIC. Les informations de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées sur les serveurs de l’entreprise MEIA.

• En cas de refus de paiement : Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de MEIA afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable, la vente sera automatiquement annulée.

Article n°6 – Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, International.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont généralement de 3 à 5 ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du mode de livraison, du poids/volume de la Commande et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la Commande.

Tableau indicatif des frais de livraison :

Mode de livraison	Délai indicatif	Frais de livraison TTC selon le montant de la commande
		Jusqu’à 69.99€	Supérieur à 70€
Colissimo Point Retrait	48 heures à 72 heures	6.13 €	0 €
Colissimo domicile (sans signature)		8.06 €	2.90 €
Colissimo domicile (avec signature)		9.32 €	5.90 €

Pour le retrait de la Commande de Produits à domicile ou en point de retrait, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.

Les Produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client est tenu responsable de la lisibilité de son adresse de livraison : en cas d'oubli d'une information ou d'erreur dans son adresse, entraînant un échec de livraison et un renvoi de la commande, les frais de port engagés seront à la charge du Client.

En cas d’absence de livraison du colis, après une 1ere reprogrammation entre le Client et le Transporteur, le colis sera renvoyé à l’entreprise MEIA. Si le Client souhaite une nouvelle réexpédition, les frais de port engagés seront à la charge du Client. Si le Client souhaite finalement être remboursé pour sa commande, les frais de port seront déduits du remboursement du montant de sa commande.

Si le Client n'est pas allé chercher le colis durant le délai légal de mise à disposition, et que le colis ne parvient pas en retour à l’entreprise MEIA, exemple colis perdu pendant sa réexpédition. Le Client sera tenu responsable et assumera la perte du colis. La société MEIA ne procédera pas au remboursement ou le remplacement de la Commande, dans la mesure où le Client a dépassé le délai de mise à disposition du colis, et qu'il est responsable de la réexpédition du colis.

En cas de retard de livraison l’entreprise MEIA ne peut être tenue responsable. Le Client doit se rapprocher de transporteur qu’il aura choisi lors de la commande validée sur le Site Internet MEIA.

Le Client est tenu de vérifier les expéditions de son colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. L’entreprise MEIA ne peut être tenue responsable de l’état du colis lors du transport.

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article n°7 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier article de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à MEIA par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) aux coordonnées indiquées à l'Article 1. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet MEIA.

MEIA accusera réception de la rétractation, par email.

Articles n°7.1 Modalités de Remboursement

Le Produit doit être retourné dans l’état d'origine, neuf, non porté, non lavé, avec l’étiquette et emballage d'origine à l’adresse : MEIA 197, rue de la Syrah 4980 Saint-Gély-du-Fesc.

Les frais de retour du ou des Produits sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, MEIA remboursera au Client la sommes versée correspondant à la valeur du Produit retourné, sans les frais de livraison initiaux.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas échangés ni remboursés.

A la réception du colis retourné par le Client, l’entreprise MEIA remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: sous-vêtements, maillots de bain si l'étiquette hygiène a été retirée).

Article n°8 – Responsabilité du Vendeur

La responsabilité de l’entreprise MEIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

MEIA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur son Site Internet. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MEIA ne pourrait être engagée.

La responsabilité de MEIA ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie à l'Article n°11 des présentes CGV.

Article n°9 – Service Client et Médiation des Litiges

Pour toute question ou réclamation, le service Client de MEIA est joignable :

• Par e-mail à : bonjour@MEIA-boutique.fr

En cas de litige non résolu directement avec le service Client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation.

Le médiateur de la consommation dont relève MEIA est CM2C. Ses coordonnées sont : par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 49, rue de Ponthieu à Paris (75008) ou sur leur site internet https://www.cm2c.net/, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti. 

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, en particulier en cas de litige transfrontalier 

En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, ou, lorsque le Client est un consommateur, à tout tribunal légalement compétent.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site MEIA-boutique.fr (textes, images, photographies, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de MEIA ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MEIA.

Article n°11 – Protection des Données Personnelles

MEIA s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Clients dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD et Loi Informatique et Libertés).

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter MEIA aux coordonnées mentionnées à l'Article 1.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, le Client peut consulter la page dédiée sur le site en bas de page d’accueil Lien vers la politique de confidentialité/données personnelles.

Article n°12 – Force Majeure

L'exécution par MEIA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement non imputables à MEIA.

MEIA avisera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours de sa survenance.

La responsabilité de MEIA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de MEIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article n°13 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.